13/05/2002 - Circulaire - Recours contre une décision d'un conseil de classe

Document n°

26664

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Date d'édition

13/05/2002

N° imprimerie

Référence

VD4/2002

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGERS - DGEO

Nom du gestionnaire

DGEO

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Jacky LEROY

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec - CF/Subv.

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Est abrogé par

Modifie

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