07/05/2002 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné OFFICIEL. Obligation de reconduction des réaffectations au 01 septembre 2002 - Année scolaire 2002-2003

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26666

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07/05/2002

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