06/06/2002 - Circulaire - Application de l'article 21 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement en alternance tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'article 7 du décret-programme du 20 décembre 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Document n°

26727

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Date d'édition

06/06/2002

N° imprimerie

313

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DGPES/GEST/COORDIN./SM/FD/8.5.02/13-3

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