08/07/2002 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants - Année scolaire 2002-2003

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

26803

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Date d'édition

08/07/2002

N° imprimerie

336

Référence

MW/Ph.T/DB/2002-2003

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

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Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER

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Fond

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Modifie

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