08/08/2002 - Circulaire - Commission centrale de réaffectation pour les enseignements officiels subventionnés secondaire, ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale - Enseignement secondaire de plein exercice ordinaire - Enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants - Année scolaire 2002-2003

Document n°

26882

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Date d'édition

08/08/2002

N° imprimerie

355

Référence

Validité

A partir du 01/09/2002 au 30/06/2003

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) - O. MICHOT

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec. Ordinaire

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Expressions liées

Thèmes

Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités

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