31/07/2002 - Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant. - Justification et contrôle des absences pour cause de maladie, maternité et accident du travail ou sur le chemin du travail des membres du personnel enseignant de l'enseignement préscolaire et primaire subventionné. Transmission des relevés de ces absences. Application des mesures d'exécution du décret de la Communauté française du 5 juillet 2002 - Année scolaire 2002-2003

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

26887

PDF

Date d'édition

31/07/2002

N° imprimerie

Référence

DGPES/DGA/AB/PhL/Fond 2002

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

AGPE

(8)

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