31/07/2002 - Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant. - Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement subventionné - Année scolaire 2002-2003

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

26890

PDF

Date d'édition

31/07/2002

N° imprimerie

Référence

DGPES/DGA/AB/PhL/Fond 2002

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

AGPE

(11)

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Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

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Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond

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Modifie

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