20/08/2002 - Circulaire - Décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Document n°

26895

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Date d'édition

20/08/2002

N° imprimerie

353

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Fond

(115)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

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Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E. - Jean-Marc NOLLET

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Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond

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Modifie

Abroge

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