22/07/2002 - Circulaire - Etat des lieux de l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans en dehors des heures scolaires - Année scolaire 2002-2003

Document n°

26902

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Date d'édition

22/07/2002

N° imprimerie

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond - CF

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

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