- Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles
Document n°
27125
Date d'édition
N° imprimerie
421
Référence
995766R0.988
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Sport
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