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29/11/2002 - Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale

Document n°

27179

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Date d'édition

29/11/2002

N° imprimerie

428

Référence

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Mots-clés liés

DIMONA

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