15/01/2003 - Circulaire - Equipement technique et professionnel des écoles bruxelloises - A partir du 01 janvier 2003

Document n°

27307

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Date d'édition

15/01/2003

N° imprimerie

Référence

PH/rd/ETP 2003.bxl

Validité

A partir du 01/01/2003

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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