21/03/2003 - Circulaire 494 - Nouvelles règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement de Promotion sociale - A partir de l'année civile 2003

Document n°

27498

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

21/03/2003

N° imprimerie

494

Référence

PS 402/03

Validité

A partir du 15/11/2024

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

(402)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Gérard SCHMIT

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Promsoc

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF