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- Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers

Document n°
27501
Date d'édition
N° imprimerie
491
Référence
AG/JPH/XV/12.03/08004
Validité
A partir du 15/12/1992
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Xavier VANHEESBEKE (02/ 508 17 47)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC HE PROMSOC ART

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
Enseignement » Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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Gestion financière et matérielle
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
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