31/03/2003 - Circulaire - Informations relatives au Décret P.S.E. - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Document n°

27539

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Date d'édition

31/03/2003

N° imprimerie

503

Référence

Subv. 2003/01/JSL/NL/1902/2003

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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