- Circulaire - Application du décret du 13 juillet 1998 - Encadrement : Année scolaire 2003-2004

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27551
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N° imprimerie
509
Référence
LAH/CIL/CR
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Nature juridique
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond.
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
26869 [17/07/2002]
Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
26614 [23/04/2002]
Circulaire - Décret du 13 juillet 1998 : Encadrement pour septembre 2002
26690 [30/04/2002]
Circulaire - Encadrement organique - Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, art. 26 à 48 - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1A - Circulaire n° 98
26895 [20/08/2002]
Circulaire - Décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
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