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- Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Vigueur à partir du 15/05/2003

Document n°
27715
Date d'édition
N° imprimerie
532
Référence
-
Validité
A partir du 15/05/2003
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-

Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux - Tous services

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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