- Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Vigueur à partir du 15/05/2003
Document n°
27715
Date d'édition
N° imprimerie
532
Référence
-
Validité
A partir du 15/05/2003
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux - Tous services
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-