- Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Circulaire AGP N° 11 : Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement subventionné - Année scolaire 2003-2004

Document n°
27787
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Date d'édition
N° imprimerie
543
Référence
DGPES/DGA/AB/PhL/Fond 2003-AGP N°11
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
AGPE
(11)
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26890 [31/07/2002]
Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant. - Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement subventionné - Année scolaire 2002-2003
Type : Abrogation
Textes de référence

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