- Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial

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27940
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Date d'édition
N° imprimerie
584
Référence
MW/BM/bm/07.08.2003
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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