- Circulaire - Commission centrale de réaffectation pour les enseignements officiels subventionnés secondaire, ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale - Enseignement secondaire spécial de plein exercice- Enseignement Officiel Subventionné. Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants

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27958
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Date d'édition
N° imprimerie
591
Référence
DGPES/Stat/OM/JM/280703
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) - O. MICHOT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec (PE/Spéc)
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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