- Circulaire - Commission centrale de réaffectation pour les enseignements officiels subventionnés secondaire, ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale - Enseignement secondaire de promotion sociale - Enseignement Officiel Subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des emplois vacants

Document n°
27959
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Date d'édition
N° imprimerie
592
Référence
DGPES/Stat/OM/JM/280703
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) - O. MICHOT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PromSoc(Sec)
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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