- Circulaire - Application du décret du 13 juillet 1998 - Encadrement : Année scolaire 2003-2004
Document n°
28060
Date d'édition
N° imprimerie
611
Référence
611 bis
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à
-
Jean-Marc NOLLET
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
CF - Fond
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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