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- Circulaire 628 - Contrôle du précompte professionnel sur les traitements et subventions-traitements payés en faveur des membres du personnel enseignant et assimilés

Document n°
28069
Date d'édition
N° imprimerie
628
Référence
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Validité
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Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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