- Circulaire - Erratum à la circulaire n° 560 du 18/07/2003 - Prix de la pension

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28149
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N° imprimerie
682
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27880 [18/07/2003]
Circulaire
- Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française
- Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française
- Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse
- Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées
- Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur
- Année scolaire 2003-2004
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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