- Circulaire - Renouvellement de la représentation parentale au sein des Conseils de Participation - Erratum à la circulaire du 13 novembre 2003 n° 182
Document n°
28274
Date d'édition
N° imprimerie
697
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Henry INGBERG
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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