06/01/2004 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles

Document n°

28352

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Date d'édition

06/01/2004

N° imprimerie

715

Référence

JC/CC/A.P.S.S./ETHIAS

Validité

A partir du 01/01/2004

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Fonctionnaire général(e) délégué(e) - J. COLSON

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Santé

Hospitalisation

Expressions liées

Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)

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