13/01/2004 - Circulaire - Application du décret du 13 juillet 1998 - Comptage du 15 janvier 2004

Document n°

28369

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Date d'édition

13/01/2004

N° imprimerie

727

Référence

LAH/CIL/AD/CR

Validité

A partir du 15/01/2004 au 15/01/2004

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

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Thèmes

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