22/01/2004 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Fonds social européen - Objectifs 1 et 3 - Programmation 2000-2006 - Années 2004-2006 - Procédure d'introduction des dossiers

Document n°

28405

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Date d'édition

22/01/2004

N° imprimerie

737

Référence

PS 407/04

Validité

A partir du 01/01/2004 au 31/12/2006

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

(407)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie - Françoise DUPUIS

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Prom soc

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

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