- Circulaire - Ajout à la circulaire n° 724 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
28425
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Date d'édition
N° imprimerie
734
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond. Et sec.
Est modifié par

-

Est abrogé par
28406 [26/01/2004]
Circulaire - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap - ERRATUM
Modifie
28353 [09/01/2004]
Circulaire - Séance d'information sur la création de conventions entre l'école, le service d'aide à l'intégration de la Région wallonne et le jeune porteur d'un handicap
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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