09/02/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité - Vigueur au 01/01/2004

Document n°

28439

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Date d'édition

09/02/2004

N° imprimerie

747

Référence

Validité

A partir du 01/01/2004

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Ministre - Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Christian DUPONT

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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