27/02/2004 - Circulaire - Dégagement d'heures NTPP au profit des personnes ressources dans le cadre des "TIC" - A partir du 1er janvier 2004

Document n°

28493

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Date d'édition

27/02/2004

N° imprimerie

773

Référence

Validité

A partir du 01/01/2004

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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