03/03/2004 - Circulaire - Discriminations positives - Année scolaire 2004-2005

Document n°

28509

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Date d'édition

03/03/2004

N° imprimerie

777

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec

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Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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