27/02/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux - Régime des vacances et congés pour l'année scolaire 2003-2004

Document n°

28510

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Date d'édition

27/02/2004

N° imprimerie

778

Référence

Validité

A partir du 01/09/2003 au 30/06/2004

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec. - CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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