12/03/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité (à partir du 1er janvier 2004)

Document n°

28540

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Date d'édition

12/03/2004

N° imprimerie

788

Référence

Validité

A partir du 01/01/2004

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

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Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Ministre - Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Christian DUPONT

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond

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Modifie

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