10/05/2004 - Circulaire - L'intégration, parlons-en- "CAP 48 : La Solidarité, c'est magique !" - Opération 2004

Document n°

28702

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Date d'édition

10/05/2004

N° imprimerie

852

Référence

Validité

A partir du 01/01/2004 au 31/12/2004

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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