19/05/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux - Frais de parcours

Document n°

28723

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Date d'édition

19/05/2004

N° imprimerie

856

Référence

Circ. CF 2004/06 - PMS24/02/2004

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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