- Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Vigueur au 15/06/2004
Document n°
28884
Date d'édition
N° imprimerie
877
Référence
-
Validité
A partir du 15/06/2004
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec - Sup
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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