16/06/2004 - Circulaire - Demande de dérogation concernant les membres du personnel non porteurs d'un titre requis ou suffisant du groupe A - Demande d'avis préalable à l'engagement [Réseaux : OS-LS]

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

28898

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Date d'édition

16/06/2004

N° imprimerie

896

Référence

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - N. WAMBE

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND SOC PROMSOC

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Forme(s) d'enseignement

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Derogation

Engagement

Personnel

Titre

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

LS voir Enseignement libre subventionné (LS)

Expressions liées

Titre jugé suffisant (TS)

Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles

Enseignement de promotion sociale (EPS)

Titre jugé suffisant du groupe A

Enseignement libre confessionnel (LC)

Enseignement libre non confessionnel (LNC)

Enseignement officiel subventionné (OS)

Enseignement libre subventionné (LS)

Membre du personnel

Thèmes

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

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