- Circulaire 906 - Examens médicaux - Personnels de l'enseignement

Document n°
28903
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Date d'édition
N° imprimerie
906
Référence
MW/BM/bm/23.01.2004
Validité
A partir du 21/06/2004
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale de l’Enseignement de la CF – AGPE - Direction générale de l’Enseignement subventionné
Nom du gestionnaire
AGPE - DG Ens CF - DG Ens subv
Personne(s) de contact
Baudouin MILIS (02/413 40 83)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous services
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
27471 [28/01/2003]
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
27678 [28/05/2003]
Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
Textes dépendants
Textes connexes
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(Réseaux : OS-LS)
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36648 [30/08/2011]
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(Réseaux : OS - LS)
37571 [28/06/2012]
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(Réseaux : OS-LS)
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37585 [10/07/2012]
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38760 [29/08/2013]
Circulaire 4520 - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Circulaire de rentrée des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] (Réseaux : OS-LS)
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