13/07/2004 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2004-2005 - Volume 2 - Circulaire n° 13 : Liste des organismes à délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

28977

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Date d'édition

13/07/2004

N° imprimerie

928

Référence

ORG./2003/2004/13

Validité

A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

ORG

(13)

Service gestionnaire

DGEO

Nom du gestionnaire

DGEO

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Spéc.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

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