13/07/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux - Circulaire de rentrée pour l'année scolaire 2004-2005

Document n°

28986

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Date d'édition

13/07/2004

N° imprimerie

922

Référence

C. Subv.2004/04/NL/1006/2004

Validité

A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

C.P.M.S.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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