- Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
Document n°
28988
Date d'édition
N° imprimerie
932
Référence
CF 2004/09 - PMS09/06/04
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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