29/07/2004 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge - Année scolaire 2004-2005

Document n°

28993

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Date d'édition

29/07/2004

N° imprimerie

935

Référence

MW/Ph.T/2004-2005

Validité

A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond. Ordinaire

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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