07/09/2004 - Circulaire - Admission de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret "Missions") - Année scolaire 2004-2005 - Application de l'AR du 29 juin 1984

Document n°

29124

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Date d'édition

07/09/2004

N° imprimerie

951

Référence

Validité

A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Lise-Anne HANSE

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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