- Circulaire - Obligation scolaire au 01 octobre 2004
Document n°
29129
Date d'édition
N° imprimerie
961
Référence
LAH/FRD/nd/octo-2004-01
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
Frédéric DESFACHELLE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond. Sec
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
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