- Circulaire - Application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française en ce qui concerne l'enseignement officiel subventionné - Dispense d'introduction de candidature pour l'année 2004-2005, pour les membres du personnel visé par l'article 62 précité qui souhaitent faire usage de leur droit de priorité
Document n°
29130
Date d'édition
N° imprimerie
942
Référence
DGPES/GEST/COORDIN./FD/02.08.2004/13-46
Validité
A partir du 01/09/2004
au 30/06/2005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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