16/08/2004 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants

Document n°

29131

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

16/08/2004

N° imprimerie

943

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Agnès NELISSEN

Nom du gestionnaire

Agnès NELISSEN

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

SEC / PROMSOC

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF