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- Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2004 - Pavoisement des bâtiments scolaires

Document n°
29132
Date d'édition
N° imprimerie
944
Référence
II/JS/GF/JPR/2004/X009-3
Validité
A partir du 27/09/2004
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
Jean-Pierre ROME
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Fond/Sec/CPMS/CPA/CFTP/

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Thèmes
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