- Circulaire - Application du décret du 12 mai 2004 aux membres du personnel ouvrier temporaire : Entrée en fonction ou reprise de fonction

Document n°
29135
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Date d'édition
N° imprimerie
947
Référence
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Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
LESUISSE - DUVIVIER
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
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