- Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants
Document n°
29136
Date d'édition
N° imprimerie
939
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Agnès NELISSEN
Nom du gestionnaire
Agnès NELISSEN
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SEC /PROMSOC
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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